Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :

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Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours rég

Rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.

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Communiqué sur les rencontres de communication organisées par les Cours Régionales des Comptes au niveau des préfectures et des provinces du Royaume

Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement exter

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale.

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Cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains