Les Présidents des chambres à la Cour des Comptes et les Présidents des Cours régionales des comptes font don d’un mois de salaire et les magistrats des juridictions financières de la moitié au profit du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19.
Avis des juridictions financières relatif aux mesures préventives contre le Covid19
Avis des juridictions financières relatif aux mesures préventives contre le Covid19
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n° 62.99
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nation
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nation
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 28 janvier 2020 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 28 janvier 2020 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance