Skip to main content
Please wait...

News

Par Date
Image par défaut
Avis -

Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale.

Image par défaut
Avis -

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution,
de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de

Image par défaut
Avis -

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution,
de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de

Image par défaut
Avis -

Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements de

Image par défaut
Avis -

Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements de

Image par défaut
Avis -

Rapport sur l’exécution du budget de l’année 2017

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017.

Image par défaut
Avis -

Rapport sur l’exécution du budget de l’année 2017

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017.

Image par défaut
Avis -

Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénièr

Image par défaut
Avis -

Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénièr