Suite aux missions de contrôle de la gestion, de plusieurs Académies régionales de l’éducation et de la formation, réalisées par la Cour des comptes ; et au vu de l’attention particulière qu’a retenue la rentrée scolaire 2016/2017 et les critiques formulées à son égard par l’opinion publique, en relation avec les insuffisances qui ont compromis les conditions normales de la scolarisation ;

La Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.

Sur la base des conclusions de cette enquête préliminaire, le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un référé sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016/2017 et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Sont proposées au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la réponse du Ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à ce référé.