Actualités
بلاغ الوكيل العام للملك لدى المجلس الأعلى للحسابات حول قضايا قد تستوجب عقوبة جنائية
في إطار ممارسة الاختصاصات الموكولة للنيابة العامة لدى المجلس الأعلى للحسابات، أصدر الوكيل العام للملك لدى المجلس بلاغا حول قضايا يظهر أنها قد تستوجب عقوبة جنائية. ويتعلق الأمر بثلاثة قضايا رفعت إلى السيد الوكيل العام للملك لدى محكمة النقض قصد اتخاذ ما يراه ملائما.
Avis -
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés pa
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Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés pa
Tenue de la 11 ème réunion de la commission des normes professionnelles et des normes de contrôle de l-ARABOSAI
La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
Tenue de la 11 ème réunion de la commission des normes professionnelles et des normes de contrôle de l-ARABOSAI
La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
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Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
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Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
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La cour des comptes a rendu public 3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des consei