A l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2.15.556 du 5 octobre 2015 fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu ainsi que le ressort territorial de ces juridictions, la Cour des comptes a procédé, en concertation avec les autorités gouvernementales, à la révision des listes de la catégorie de fonctionnaires et agents publics assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, aussi bien ceux exerçant leur compétence sur l’ensemble du territoire national que ceux exerçant dans les limites territoriales d’une région.

Le canevas à servir relatif aux listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, est téléchargeable à partir du lien ci-après :

• Canevas fonctionnaires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils élus au niveau des collectivités territoriales et des bureaux des Chambres professionnelles , les cours régionales des comptes lancent une campagne auprès des autorités concernées en vue du recueil des listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine parmi les personnes élues au niveau des collectivités territoriales, des groupements régionaux, des groupements préfectoraux, des groupements des collectivités territoriales, des établissements de coopération intercommunale et des Chambres professionnelles.

A cette fin, le canevas à servir relatif aux listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine peut être téléchargé par les autorités concernées sur le site de la Cour des comptes.

• Collectivités territoriales

Région Casablanca-Settat

Province de Benslimane

Province de Berrechid

Province de Settat

Province de Sidi Bennour

Province d’El Jadida

Préfecture de Casablanca

Province de Nouaceur

Province de Médiouna

Préfecture de Mohammédia

Région  Fès-Meknès

Province de Taounate

Préfecture de Fès

Province de Taza

Province de Sefrou

Province de Moulay Yacoub

Province de Boulemane

Province d’Ifrane

Préfecture de Meknès

Province d’El Hajeb

Région  Drâa-Tafilalete

Province d’Errachidia

Province de Midelt

Province d’Ouarzazate

Province de Zagora

Province de Tinghir

Région Rabat-Salé-Kénitra

Province de Kénitra

Province de Sidi Kacem

Province de Sidi Slimane

Préfecture de Salé

Province de Khémisset

Préfecture de Rabat

Préfecture de Skhirat-Témara

Région Guelmim-Oued Noun

Province de Sidi Ifni

Province d’Assa-Zag

Province de Tan-Tan

Province de Guelmim

Région Laâyoune-Sakia El Hamra

Province d’Es-Semara

Province de Tarfaya

Province de Boujdour

Province de Lâayoune

Région Eddakhla-Oued Eddahab

Province d’Aousserd

Province d’Oued Ed-Dahab

Région de l’Oriental

Province de Berkane

Préfecture d’Oujda-Angad

Province de Taourirt

Province de Driouch

Province de Guercif

Province de Figuig

Province de Nador

Province de Jerada

Région  Marrakech-Safi

Province d’El Kelâa des Sraghna

Province de Chichaoua

Province d’Al Haouz

Province d’Essaouira

Province de Rehamna

Province de Youssoufia

Province de Safi

Préfecture de Marrakech

Région Béni mellal-Khenifra

Province de Khénifra

Province de Beni Mellal

Province de Fquih Ben Salah

Province d’Azilal

Province de Khouribga

Région Sous-Massa

Préfecture d’Inezgane-Aït Melloul

Préfecture d’Agadir Ida-Outanane

Province de Chtouka-Aït Baha

Province de Taroudant

Province de Tata

Province de Tiznit

Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima

Province de Fahs-Anjra

Province de Chefchaouen

Province d’Al Hoceïma

Préfecture de M’diq-Fnideq

Province d’Ouezzane

Province de Larache

Province de Tétouan

Préfecture de Tanger-Asilah

• Chambres professionnelles
• Groupements régionaux
• Groupements préfectoraux
• Groupements des collectivités territoriales
• Etablissements de coopération intercommunale (ex groupements communaux)