Le 23ème congrès de l’INCOSAI tenu à Moscow, du 25 au 27 Septembre 2019, a connu l’adoption de la norme P50 relative aux principes des activités juridictionnelles des institutions supérieures de contrôle (ISC). Composée de 12 principes, cette norme est adaptée aux spécificités des activités juridictionnelles des ISC ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’INTOSAI et ceux des traités et conventions internationaux dans le domaine de la justice.

L’idée du projet de norme P50 est né des activités de la déclaration de Paris, du 2 décembre 2015, émise lors du forum des ISC dotées des fonctions judiciaires. A cette fin, un groupe de travail a été constitué de la Cour des comptes du Royaume du Maroc en concert avec d’autres ISC : France, Italie, Portugal, Espagne, Sénégal, Chili, Équateur, Turquie, Grèce et Brésil. Dans ce cadre, la Cour des comptes a participé activement aux travaux du groupe de travail, dont la conception de la première version du projet de la norme P50 et la formulation des observations au sujet de ses axes et son contenu lors de la réunion préparatoire, organisée à Marrakech en février 2016.

La Cour des comptes a également participé à la réunion de ce groupe de travail qui s’est tenue au Chili, du 08 au 10 Juillet 2018, et qui a abouti à la finalisation de la norme. L’adoption de la version finale dudit projet a été convenue lors de la réunion tenue à Istanbul en Janvier 2019.  Cette version a fait l’objet d’une traduction dans différentes langues officielles de l’INTOSAI par des membres désignés à cet effet pour satisfaire aux conditions de son inscription dans l’ordre du jour des travaux du congrès de l’INCOSAI susmentionné.

Il convient de souligner que la Cour des comptes du Royaume du Maroc, en la personne de son représentant au sein du groupe de travail, Monsieur Brahim BEN BIH Procureur Général du Roi a été chargé d’assurer la traduction de la version finale dudit projet en langue arabe. Cette traduction a été adoptée par l’INTOSAI après ratification de la norme lors du congrès de l’INCOSAI tenu à Moscow en Septembre 2019 comme il est noté ci-dessus.

La traduction arabe de la norme P50 peut être consultée sur le site officiel de l’Organisation.