Aller au contenu principal
Veuillez patienter...




Retour

1 April 2015 | Avis

La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013


 

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution et l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, le présent rapport retrace les différentes activités de la Cour et des Cours régionales des comptes. Il est constitué de deux volumes : le premier est consacré à la Cour des comptes, quant au second, qui est composé de trois livres, il est réservé aux activités des Cours régionales des comptes.

Fichier proposé en téléchargement :

Faits saillants
Volume I_
Volume II livre I
Volume II livre II
Volume II livre III

À découvrir également