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Participation de la Cour des comptes aux travaux de la Commission permanente de la vérification et des comptes publics du parlement pan africain
Dans le cadre de l’audit annuel des comptes de l’Union Africaine et en tant que membre du conseil des vérificateurs externes, la Cour des comptes a participé le 30 août 2022 à distance aux travaux de la commission permanente de la vérification et des comptes publics du parlement pan africain, consacrés à la présentation des principales observations relevées lors de l’audit des comptes des exercices 2020 et 2021.
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Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel
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Arrêté du Premier Président de la cour des comptes n° 1649.22 du 20 juin 2022 relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes (Bulletin officiel n°7116, version arabe du 11 Août 2022).
Pour consulter cet arrêté, veuillez cliquer ICI.
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Publication de l’arrêté fixant l’organisation des structures des juridictions financières au Bulletin officiel
Arrêté du Premier Président de la Cour des comptes n°1648.22 du 20 juin 2022 fixant l’organisation des structures des juridictions financières (Bulletin officiel n°7112, version arabe du 28 Juillet 2022).
Pour consulter cet arrêté, veuillez cliquer ICI.
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2020
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Fichier proposé en téléchargement :
Synthèse RELF 2020
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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