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5 July 2024 |

Cour des Comptes- Conférence-débat avec M. Moulay Hafid Elalamy


Dans la continuité des rencontres du cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 05 Juillet 2024, une conférence autour des grands chantiers économiques de notre pays, en présence de M. Moulay Hafid Elalamy, ex. ministre de l’industrie et du commerce.

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8 June 2024 |

Visite à la Cour des comptes de Madame Patricia LLOMBART CUSSAC, l’ambassadrice de l’Union européenne au Maroc


Dans le cadre des activités de la coopération internationale de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, le Premier Président de la Cour des comptes, Madame Zineb EL ADAOUI, a reçu le mercredi 8 juin 2022 l’Ambassadrice de l’Union européenne au Maroc, Madame Patricia  LLOMBART CUSSAC.

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9 April 2024 |

Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018 – 4ème édition-


Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.

Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française.

Fichier proposé en téléchargement :

Fichier proposé en téléchargement :

Règles tirées des arrêts DBF
ARRETS DBF 2018_AR

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28 February 2024 |

La Cour des comptes publie son rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022


Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution (article 147), la loi organique relative aux partis politiques (article 44) et la loi formant code des juridictions financières (article 3), la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux o

Fichier proposé en téléchargement :

Communiqué de presse- 28/02/2024
Synthèse
Rapport relatif à l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022_AR

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24 February 2024 |

La Cour des comptes reçoit une délégation du Fonds monétaire international (FMI)


Sous la présidence de Madame le Premier Président, la Cour des comptes a reçu le vendredi 9 février 2024, une délégation du Fonds monétaire international (FMI) dirigée par M. Roberto Cardarelli, Chef de mission du FMI au Maroc.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des consultations annuelles de 2024 au titre de l’article IV et de la revue périodique des accords sur la Ligne de crédit modulable (FCL) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RSF).

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23 February 2024 |

Signature de la Déclaration de Rabat sur la Constitution de l’organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant des fonctions juridictionnelles (JURISAI)


En marge de la conférence Internationale organisée sous le Haut de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, portant sur le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives », le Jeudi 22 Février 2024, une réunion des ISC à caractère juridictionnelle a été tenue à la Cour des Comptes, et ce, le Vendredi 23 Février 2024.

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30 January 2024 |

Exposé de Madame Le Premier Président de la Cour des comptes devant le Parlement sur les activités des Juridictions Financières au titre de 2022-2023


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb EL ADAOUI, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 30 Janvier 2024 un exposé sur les activités des Juridictions Financières au titre de 2022-2023 devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.

 

 

Fichier proposé en téléchargement :

Exposé de Madame Le Premier Président de la Cour des comptes devant le Parlement sur les activités des Juridictions Financières

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26 July 2023 |

La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021


Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.

Fichier proposé en téléchargement :

ELF_2021_AR
RELF_2021_Synthèse

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14 June 2023 |

La Cour des comptes prend part au Sommet des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du G20


La Cour des comptes prend part aux activités du Sommet des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du G20 (SAI20 Summit), qui se tient dans l’État indien de Goa (Ouest) du 12 au 14 juin, avec une délégation conduite par le Premier Président de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui.

Fichier proposé en téléchargement :

Communiqué de presse

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19 May 2023 |

Concours pour le recrutement des auditeurs : Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales – Session 30 Avril 2023


Concours pour le recrutement des auditeurs : Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales- Session 30 Avril 2023.

Fichier proposé en téléchargement :

Concours pour le recrutement des auditeurs - Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales

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