SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, que Dieu L’assiste, a nommé le 17 mai 2021 Monsieur Brahim Ben Bih dans les fonctions de Procureur général du Roi près la Cour des comptes.

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2019, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

BAD – Cour des comptes -Avis à manifestation d’intérêt n 001/2020 : Services de consultants pour une mission d’audit de clôture du Projet

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2020, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux.

Cette mission s’est fixée, comme objectif principal, l’appréciation de l’efficacité de la gestion des parcs nationaux en tant que composante importante des aires protégées et de leurs contributions dans la sauvegarde de la biodiversité.

Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté un exposé, devant la commission du contrôle des finances publiques, concernant le rapport sur l’évaluation du programme national des villes sans Bidonvilles (VSB).

Communiqué : Pour le dépôt électronique des comptes des partis politiques au titre de l’année 2019