La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Monsieur Driss JETTOU, Président de la Cour des comptes et Monsieur Kanvaly Diomade, Président de la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire, ont procédé, le jeudi 11 avril 2019 au siège de la Cour des comptes à Rabat, à la signature d’une convention de coopération.

La Cour des comptes a effectué une mission de contrôle de la gestion au sein de OCP SA qui a porté sur l’activité minière au niveau des sites miniers exploités par la société. Cette mission a examiné les principaux processus de l’activité minière comportant l’extraction du minerai et son traitement à travers le lavage et la flottation.

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique portant sur l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030. Ces objectifs qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa soixante-dixième session tenue en date du 25 septembre 2015.

Saisine du Chef du Gouvernement à propos des élus ayant failli à l’obligation de déclarer leur patrimoine.

Communiqué : Déféré devant les tribunaux administratifs compétents des cas relatifs aux élus n’ayant pas procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales.

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mission de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Cette mission a porté principalement sur la gouvernance et la stratégie, la mobilisation et l’investissement des ressources ainsi que la politique de filialisation des activités.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a procédé à l’appréciation du processus d’élaboration du programme d’urgence, l’analyse de la planification et de la programmation, l’examen de la gestion des moyens mobilisés pour sa mise en œuvre, le système de suivi et de pilotage ainsi que l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs attendus.

Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse.

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution,
de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.

Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe.