M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement. 

Suite aux  Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).

Suite aux missions de contrôle de la gestion, de plusieurs Académies régionales de l’éducation et de la formation, réalisées par la Cour des comptes ; et au vu de l’attention particulière qu’a retenue la rentrée scolaire 2016/2017 et les critiques formulées à son égard par l’opinion publique, en relation avec les insuffisances qui ont compromis les conditions normales de la scolarisation ;

La Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 04 juillet 2017 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

ROYAUME DU MAROC

[Renforcement des capacités de la Cour des Comptes]

N° d’Identification du Projet : don n° 5500155009451

La Cour des comptes du Royaume du Maroc a reçu un financement du groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes A ce titre, cette institution a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer un contrat de services de consultant individuel.

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant ladite Cour. Il s’agit de trois affaires qui ont donné lieu à douze(12) décisions de poursuite devant la Cour des Comptes.

Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe), ainsi que sa traduction en langue française :

En application des dispositions de l’article 148 de la Constitution et de la procédure prévue par l’article 113 du Code des juridictions financières, et après avis de la formation toutes chambres réunies du 22 septembre 2016, le Premier Président de la Cour des comptes a pris une ordonnance portant publication, en partie, d’un certain nombre d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.

La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission relative au contrôle de la gestion de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT).

Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du « produit touristique.

La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission de contrôle relative au « stocks de sécurité au Maroc ».

Cette mission a porté sur les principaux produits représentant un intérêt économique ou social majeur. Elle a concerné les produits pétroliers, le blé tendre, le sucre, les médicaments et les produits sanguins.

Sont proposés au téléchargement le rapport relatif à cette mission en langue française, ainsi que sa synthèse en langues arabe et française.