8 June 2023 |
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
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Synthèse du rapport relatif au scrutin de la chambre des représentants
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Documentation supplémentaire
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