27 December 2024 |
Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution (article 147), la loi organique relative aux partis politiques (article 44) et la loi formant code des juridictions financières (article 3), la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux o
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27 December 2024 |
Rapport annuel de la cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
Fichier proposé en téléchargement :
RELF-2022-AR-1
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27 December 2024 |
Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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27 December 2024 |
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
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27 December 2024 |
Résultats définitifs du concours de recrutement des auditeurs des juridictions financières- session 24 novembre 2024
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Fichier proposé en téléchargement :
Résultats définitifs du concours de recrutement des auditeurs des juridictions financières- session 24 novembre 2024
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