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2 May 2023 |
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Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb EL ADAOUI, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 02 mai 2023 un exposé sur les activités des Juridictions Financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
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Exposé de Madame Le Premier Président de la Cour des comptes - 02 Mai 2023 - en Arabe
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Signature d’un protocole d’accord entre la Cour des comptes et la Direction Générale de la Sûreté Nationale
Madame le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb EL ADAOUI et le Directeur Général de la Sûreté Nationale, Monsieur Abdellatif HAMMOUCHI ont signé un protocole d’accord portant sur la fiabilisation et la mise à jour des données à caractère personnel, et ce le jeudi 27 Avril 2023 au siège de la Cour des comptes à Rabat.
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28 March 2023 |
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
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28 March 2023 |
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
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