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12 October 2015 |

Communique pour le dépôt des états de dépenses : Chambre des conseillers


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30 September 2015 |

Arrêts rendus par la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire et financière


La cour des comptes a rendu public les arrêts en matière de discipline budgétaire et financière.

Fichier proposé en téléchargement :

DBF_aout_2015_ar

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16 September 2015 |

Communiqué : pour le dépôt des états de dépenses des partis politiques


COMMUNIQUE : Pour le dépôt  des états de dépenses des partis politiques

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19 May 2015 |

La Cour des comptes a rendu public, le 19 Mai 2015, un rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale


La Cour des comptes vient de rendre public un rapport portant sur l’évaluation de la fiscalité locale.L’intérêt du thème de la fiscalité locale découle de l’importance des ressources financières nécessaires à la consolidation du processus de décentralisation adopté par notre pays à travers des collectivités territoriales qui

Fichier proposé en téléchargement :

Communiqué de presse
Fiscalite_locale_synthese_
Rapport_fiscalite_locale_Francais_

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1 April 2015 |

La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013


 

Fichier proposé en téléchargement :

Faits saillants
Volume I_
Volume II livre I
Volume II livre II
Volume II livre III

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1 December 2014 |

Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux


 

Ce présent rapport a pour objet l’évaluation de la gestion déléguée des services
publics relevant des collectivités territoriales relatifs à la distribution d’eau et
d’électricité, à l’assainissement liquide, au transport urbain et à la propreté.

Fichier proposé en téléchargement :

synthese GD FR

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19 September 2014 |

Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013


 

Fichier proposé en téléchargement :

COMMUNIQUE DE PRESSE_ stratégie numérique au Maroc

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