Adresse du nouveau siège de la Cour régionale des comptes de Tanger – Tétouan- Al Hoceima :

10 Rue SIJELMASSA, 90000 Tanger

Tél. : 0539.32.54.89

Fax : 0539.32.55.67

La Cour des comptes a rendu public trois rapports se rapportant, respectivement, à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2015, à la vérification de l’utilisation de la participation de l’Etat au financement de la campagne électorale du scrutin du 02 octobre 2015 relatif à la Chambre des conseillers et à l’examen de l’état des dépenses engagées par les candidats à ce scrutin.

Sont proposés au téléchargement les trois rapports en langue arabe, ainsi que leurs synthèses en langues arabe et française.

Adresse du nouveau siège de la Cour régionale des comptes de la région de la région de Rabat-Salé-Kénitra :

N°26, Angle Rue Oum Rabia- Avenue de France Agdal, Rabat, B.P 8960

Dans le cadre de l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) à la Cour des comptes du Royaume du MAROC pour le renforcement des capacités des magistrats et des cadres des Juridictions Financières, la Cour a lancé un AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES et un AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANTS).

Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique   « appel d’offre »

COMMUNIQUE : Pour le dépôt  des états de dépenses des partis politiques ( Elections du 7 Octobre 2016). Ci-joint, le communiqué en langue arabe.

La Cour des comptes a publié le rapport de sa mission de contrôle relative au « secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance ».

La Cour a traité dans le cadre de cette mission thématique les caractéristiques majeures du secteur, ainsi que le système de pilotage stratégique des entreprises publiques et de leur gouvernance. Elle a émis, en conséquence, un certain nombre de recommandations concernant chaque axe traité.

La Cour des comptes a rendu public la synthèse du rapport relatif à l’évaluation de la gestion des catastrophes naturelles.

Cette mission d’évaluation s’est focalisée sur l’analyse du cadre juridique et institutionnel et sur l’évaluation du cycle de gestion des risques, notamment les inondations, les feux de forêts, les tremblements de terre et l’invasion acridienne.

Est proposée au téléchargement la synthèse du rapport relatif à cette mission.

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2014 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

La Cour a examiné certains aspects de la gestion de l’OMPIC relatifs à son métier. Elle a relevé des observations liées principalement à la réalisation des objectifs de la stratégie « Horizon 2015 » et des projets planifiés, à la tenue du registre central de commerce, et à l’exécution de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat.

Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre des années 2013 et 2014.