Actualités
Avis de concours pour le recrutement de 50 auditeurs des juridictions financières
La Cour des Comptes organise à Rabat le dimanche 27 Janvier 2019 un concours pour le recrutement de cinquante (50) auditeurs des Juridictions Financières.
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution,
de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de
Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements de
Coopération bilatérale : la Cour des comptes reçoit une délégation de la Cour des comptes de l’UEMOA
Dans le cadre de la coopération bilatérale, la Cour des comptes reçoit une délégation de la Cour des comptes de l’UEMOA présidé par Monsieur Malik Kamara NDIAYE, accompagné par Monsieur Kwame MEYISSO, Conseiller à la Cour, Monsieur Sègnon Yves-Marie ADISSIN, Conseiller à la Cour et Monsieur Mbaye
Statement by the First President of the Audit Court to the Parliament on the activities of the Public Finance Courts
Statement by the First President of the Audit Court to the Parliament on the activities of the Public Finance Courts
Rapport sur l’exécution du budget de l’année 2017
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017.
Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénièr
زيارة عمل لرئيس ديوان المحاسبة بدولة الكويت و الوفد المرافق له للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة من 08 إلى 11 أكتوبر2018
بدعوة من الرئيس الأول للمجلس الأعلى للحسابات، السيد ادريس جطو، يقوم معالي رئيس ديوان المحاسبة بدولة الكويت، السيد عبد العزيز الصرعاوي والوفد المرافق له بزيارة للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة من 08 إلى 11 أكتوبر2018.
Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétair
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépenses et frais de justice
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et