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Actualités

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années2016 et 2017 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant c

actualites international
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HM the King Receives in Al Hoceima Audit Court President

HM King Mohammed VI, accompanied by HRH Crown Prince Moulay El Hassan and HRH Prince Moulay Rachid, received, Sunday in Al Hoceima, President of the Audit Court, Driss Jettou, who presented to the Sovereign the annual report on the activities of the financial courts for the years 2016-2017, in ac

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4ème session du Cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes

Dans le cadre de coopération entre la Cour des comptes du Royaume du Maroc et les institutions supérieures du contrôle, la Cour organise, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), un 4ème cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes du 16 au 27 juillet 2018 au c

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زيارة رئيس ديوان الرقابة المالية والإدارية بدولة فلسطين للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة الممتدة من 30 يونيو إلى 04 يوليوز2018

بدعوة من الرئيس الأول للمجلس الأعلى للحسابات يقوم المستشار إياد تيم، رئيس ديوان الرقابة المالية والإدارية بدولة فلسطين بزيارة عمل للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة الممتدة من 30 يونيو إلى 04 يوليوز2018.

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :

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Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours rég

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Rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.

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