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1 January 2015 |

Le système de compensation au Maroc

réforme ; compensation ; 2014 ; rapport ; pétrole ; gaz ; agriculture ; industrie ; mine ; transport ; ONEE ; sucre ; farine ; blé ; Maroc ;
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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10 December 2014 |

Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques et à la vérifications de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012 (Version arabe)



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10 December 2014 |

Synthèse du rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012



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1 December 2014 |

Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux


Ce présent rapport a pour objet l’évaluation de la gestion déléguée des services publics relevant des collectivités territoriales relatifs à la distribution d’eau et d’électricité, à l’assainissement liquide, au transport urbain et à la propreté.

Fichier proposé en téléchargement :

synthese GD FR

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1 December 2014 |

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012


La Cour des comptes vient de rendre public un rapport portant sur l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat au titre de l’année 2012, et ce conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.

Fichier proposé en téléchargement :

Communiqué de presse sur le rapport relatif à l’audit des partis politiques et à la vérificatio

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10 October 2014 |

La gestion déléguée des services publics locaux : synthèse

gestion déléguée; collectivités territoriales; cour des comptes; cours régionales des comptes;2014;
 



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1 October 2014 |

Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux

Gestion déléguée; cour des comptes; cours régionales des comptes; collectivités territoriales; 2014;



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19 September 2014 |

Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013


La Cour des Comptes vient de publier un rapport particulier sur la stratégie MAROC NUMERIC 2013. Elle a procédé à l’évaluation de ladite stratégie, à travers l’examen des modes de sa gouvernance et de son pilotage, l’appréciation de la réalisation de ses objectifs et l’analyse de ses principaux indicateurs par rapport aux indicateurs TIC internationaux.

 

 

Fichier proposé en téléchargement :

COMMUNIQUE DE PRESSE_ stratégie numérique au Maroc

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21 May 2014 |

Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement- Mai 2014


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 21 mai 2014 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière. Cet exposé s’est focalisé sur les principaux résultats des contrôles de la gestion effectués par la Cour et les Cours régionales des comptes, dont celles relatives aux deux rapports thématiques concernant la problématique des retraites et le système de la compensation.

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse du rapport annuel au titre de l’année 2012 présentée aux parlementaires (en arabe).
Exposé Premier Présid_Parlement

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12 February 2014 |

Résultats du concours pour le recrutement des magistrats du 1er grade des juridictions financières


Fichier proposé en téléchargement :

Résultats du concours pour le recrutement des magistrats du 1er grade des juridictions financièr

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