« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, Mme Zineb El Adaoui, que le Souverain a nommée au poste de Premier Président de la Cour des comptes.

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.

Ce référé fait suite à la mission - réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, M. Driss Jettou, le Premier Président de la Cour des Comptes, qui a présenté au Souverain le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017 et ce, conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution et l’article 100 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières.

في إطار ممارسة الاختصاصات الموكولة للنيابة العامة لدى المجلس الأعلى للحسابات، أصدر الوكيل العام للملك لدى المجلس بلاغا حول قضايا يظهر أنها قد تستوجب عقوبة جنائية. ويتعلق الأمر بثلاثة قضايا رفعت إلى السيد الوكيل العام للملك لدى محكمة النقض قصد اتخاذ ما يراه ملائما.

وفيما يلي بلاغ السيد الوكيل العام للملك لدى المجلس الأعلى للحسابات في الموضوع.

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M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement., le 11 décembre 2017.

M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit

Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 18 juillet 2017, un exposé sur le rapport relatif au fonds de développement rural et des zones de montagnes devant les membres de la commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport suite à une demande de la chambre des représentants dans le cadre de l’assistance au parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution.

Sur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 04 juillet 2017 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.