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23 May 2017 |

Exposé du premier président sur le rapport relatif au fond d’équipement communal


Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 23 mai 2017, un exposé sur le rapport relatif au fond d’équipement communal (FEC) devant la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport dans le cadre de l’assistance que prête la Cour au Parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution

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9 February 2017 |

Cycle de formation en audit de performance


Dans le cadre du programme de formation et de perfectionnement de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc et en vue de permettre aux Institutions Supérieures de Contrôles avec lesquelles la Cour entretient des liens de coopération de prendre part aux différentes actions inscrites dans ce programme,  la Cour des comptes organise, avec l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), un premier cycle de formation en audit de performance du 20 au 31 Mars 2017 au centre de formation de la Cour à Rabat.

Fichier proposé en téléchargement :

Brochure Cycle de formation
Formulaire d inscription

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23 January 2017 |

Exposé du premier président sur le rapport relatif au système de retraite au Maroc


Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 23 janvier 2017, un exposé sur le rapport relatif à la caisse marocaine de retraite devant une réunion inter-commissions présidée par le président de la chambre des conseillers et qui a regroupé la commission des finances et du développement économique, la commission de justice, de législation et de droits de l’homme et la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.

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10 January 2017 |

Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse


La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.

Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé.

Fichier proposé en téléchargement :

Lettre de réponse_Ministre de la santé
Référé-hemodialyse par le secteur privé

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21 December 2016 |

Référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation


  Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.

Fichier proposé en téléchargement :

Référé matériel didactique
Réponse MEN_Référé matériel didactique

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16 July 2016 |

Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement – Mai 2016


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 04 mai 2016 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.

Fichier proposé en téléchargement :

Exposé du PP parlement 2016
Faits saillants du rapport annuel au titre de 2014

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6 May 2015 |

Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement - Mai 2015


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 06 mai 2015 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière. 

 

Fichier proposé en téléchargement :

ExposePremierPresidentCourDesComptes
Résumé du rapport AR

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21 May 2014 |

Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement- Mai 2014


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 21 mai 2014 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière. Cet exposé s’est focalisé sur les principaux résultats des contrôles de la gestion effectués par la Cour et les Cours régionales des comptes, dont celles relatives aux deux rapports thématiques concernant la problématique des retraites et le système de la compensation.

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse du rapport annuel au titre de l’année 2012 présentée aux parlementaires (en arabe).
Exposé Premier Présid_Parlement

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