Publications
Rapport thématique |
Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée
Rapport annuel |
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
Au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 22.026.
Volume I : Cour des comptes
- Les activités juridictionnelles de la Cour des comptes
- Les activités non juridictionnelles de la Cour des comptes
- Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances au titre des années 2014 et 2015
- Les ressources et activités administratives des juridictions financières
Référés du Premier président de la Comptes des comptes
- Référé du Premier président sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016/2017
- Référé du Premier président à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation
- Référé du Premier président au sujet des prestations d’hémodialyse au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale
- Référé du Premier président au sujet de la gestion des abbatoirs
- Référé du Premier président relatif au changement de cadre des enseignants
- Référé du Premier président relatif à l’exécution des dépenses par bons de commande
Missions de contrôle de la gestion
- Exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2016
- Gestion du Crédit Agricole du Maroc
- Compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui à la cohésion sociale»
- Caisse marocaine des retraites
- Evaluation du système de promotion économique
- Evaluation du système de la fonction publique
- Gestion du contentieux des collectivités territoriales
- Ministère du tourisme
- Espaces d’accueil industriels
- Evaluation des services publics en ligne orientés usagers
- Logement social
- Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS)
- Gestion des aéroports par l’Office national des aéroports
- Services de logistique et du matériel relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
- Le centre hospitalier régional de Marrakech
- Le centre hospitalier régional de Laâyoune
- Hôpital Mohamed V à Tanger
- Le centre hospitalier préfectoral de Skhirat Témara
- Le centre hospitalier provincial de Berkane
- Le centre hospitalier préfectoral de Meknès
- Le centre hospitalier provincial d’El Jadida
- Evaluation de la formation initiale dispensée par les universités
- Evaluation de la formation continue dispensée par les universités
- L’académie régionale de l’éducation et de la formation de la région du grand Casablanca
- L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Laayoune Sakia Lhamra
- L’académie régionale d’éducation et de formation de l’oriental
- L’académie régionale d’éducation et de formation de la région Béni Mellal-Khénifra
- Evaluation des programmes d’offre culturelle destinée au marocains résidant à l’étranger
- Evaluation du programme de mise en place des centres culturels Dar Al Maghrib à l’étranger
- Evaluation de l’aide au secteur de la presse écrite
- Contrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à l’association Hanane pour la protection des enfants handicapés à Tétouan
- Contrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à la Fondation Tanger Méditerranée pour le développement humain
- Télécharger les Faits saillants
- Télécharger Volume I : Cour des comptes
Volume II: Cours régionales des comptes
- Activités des cours régionales des comptes (AR)
- Finances des collectivités territoriales (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)
- Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)
- Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)
- Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)
- Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)
- Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)
Rapport thématique |
Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des services en ligne
La Cour des comptes rend public un rapport sur les services publics en ligne. Ce rapport est le résultat de l’examen, réalisé par la Cour, concernant la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data), vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même.
Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse.
Rapport partis politiques |
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
Rapport annuel |
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
Rapport annuel |
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
Rapport annuel |
Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020 et elle l’a communiqué au Parlement.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français.[Lien]
Rapport annuel |
Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019 et elle l’a communiqué au Parlement.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français [Lien].