Publications
Rapport thématique |
Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a procédé à l’appréciation du processus d’élaboration du programme d’urgence, l’analyse de la planification et de la programmation, l’examen de la gestion des moyens mobilisés pour sa mise en œuvre, le système de suivi et de pilotage ainsi que l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs attendus.
Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse.
Rapport annuel |
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et enfin de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé deux missions se rapportant à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l’examen des déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l’occasion de leurs campagnes électorales.
Sont proposés au téléchargement les rapports desdites missions, en langue arabe, ainsi que leur synthèse en langue française.
Rapport annuel |
Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
Référé |
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.
Ce référé fait suite à la mission – réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.
Sont proposés au téléchargement le référé susmentionné, en langue arabe, ainsi que les réponses du Ministre de la justice et du Ministre d’économie et des finances.
Rapport thématique |
Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.
L’intérêt de cette thématique réside dans le fait qu’elle concerne des catégories de populations en situation de précarité et que les associations jouent un rôle important dans ce domaine en parallèle avec le rôle d’encadrement et de contrôle assurés par les organismes publics.
Les objectifs fixés pour ladite mission thématique consistent en l’évaluation du cadre général de gestion des établissements de protection sociale et la détermination des contraintes auxquelles elles sont confrontées, l’évaluation de la gestion des établissements prenant en charge les personnes dans une situation difficile, ainsi que la proposition de recommandations visant l’amélioration du cadre général, encadrant le fonctionnement des établissements en question, et des conditions de prise en charge des bénéficiaires.
Sont proposés au téléchargement le rapport de la mission susmentionnée en langue arabe, ainsi que sa synthèse élargie en langue française.
Rapport annuel |
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Ledit rapport s’est focalisé sur les résultats généraux de l’exécution du budget de l’année 2016, ainsi que sur la gestion des recettes, des dépenses, des comptes spéciaux du Trésor, des services de l’Etat gérés d’une manière autonome et de la dette publique.
Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.
Rapport annuel |
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il s’agit des rapports relatifs à :
L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016 ;
La vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales du 04 septembre 2015 ;
L’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes au titre des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.
Rapport thématique |
Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du système de la fonction publique.
L’intérêt du thème de la fonction publique découle du rôle central des ressources humaines dans la conduite de toute politique publique. Le poids de la masse salariale et les exigences croissantes d’un service public de qualité renforcent cet intérêt.
Le travail s’est assigné comme objectif de mettre en exergue les principales rigidités qui caractérisent le système de la fonction publique, dans les différents aspects de la carrière des fonctionnaires, depuis le recrutement jusqu’à la retraite. En analysant ces différents aspects, le but de l’évaluation était d’éclairer les pouvoirs publics sur les dysfonctionnements du système et de proposer des pistes de réforme.
Rapport particulier |
Rapport sur la caisse marocaine de retraite
a Cour des comptes a publié le rapport de la mission d’évaluation ayant porté sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites, suite à la demande du Président de la Chambre des Conseillers dans le cadre de l’article 148 de la Constitution.
Cette mission a notamment examiné les aspects suivants :
– Le diagnostic et les réformes du régime des pensions civiles ;
– L’investissement et la gestion des réserves ;
– La gouvernance de la Caisse et les frais de gestion.
Rapport particulier |
Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit
Suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Lequel rapport a été communiqué à la Cour des comptes par le Gouvernement, le 3 octobre 2017, conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières.
Dans ce cadre, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss Jettou, a présenté le rapport réalisé à Sa Majesté le Roi que dieu l’assiste. Il a également exposé les grandes lignes de ce rapport entre les mains Sa Majesté le Mardi 24 octobre 2017.