La Cour des comptes rend public un rapport sur les services publics en ligne. Ce rapport est le résultat de l’examen, réalisé par la Cour, concernant la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data), vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même.

Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.

Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.

De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020 et elle l’a communiqué au Parlement.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français.[Lien]

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.

De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019 et elle l’a communiqué au Parlement.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français [Lien].