Rapport annuel au titre de l’année 2018
Au titre de l’année 2018, la Cour des comptes a réalisé 50 missions de contrôle de la gestion des organismes publics et d’évaluation des programmes publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 185 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 15 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 8 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 224 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 1.963 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 53 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2018 un total de 9.387 déclarations, dont 8.461 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 231.413.
Volume I : Cour des comptes
- Les activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes
- Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2016
- Les ressources et activités administratives des juridictions financières
Missions de contrôle de la gestion
- L’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030
- Exécution du Budget de l’Etat – 2017
- La Caisse de dépôt et de gestion
- La Société « MEDZ »
- La Société « Fipar-Holding »
- Le dépositaire central des valeurs mobilières
- L’activité minière au sein de l’Office chérifien des phosphates
- Mise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétique
- Plan Halieutis pour les années 2010-2016
- Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
- Evaluation de la filière oléicole
- Programme d’extension de l’irrigation
- Gestion du domaine public hydraulique
- Valorisation et régénération de la forêt du chêne liège
- L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)
- Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale
- Régime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
- Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca
- Le Centre hospitalier préfectoral Moulay Abdellah de Mohammedia
- Le centre hospitalier provincial de Kelaa de Sraghna
- Le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane
- Le Centre hospitalier provincial de Boujdour
- L’hôpital Mohamed VI de Tanger
- La recherche scientifique et technologique au sein de l’université Mohamed 5
- Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda (Université Mohamed Premier)
- Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé relevant de l’université Mohammed V de Rabat
- La Faculté des sciences et techniques de Marrakech relevant de l’université Cadi Ayyad-Marrakech
- L’Ecole Supérieure de Technologie de Laayoune
- L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Sousse Massa
- L’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises
- Ecole Nationale d’Architecture de Rabat
- L’Institut national d’aménagement et d’urbanisme
- Institut Royal de la formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Société nationale de radiodiffusion et de télévision – gouvernance et gestion de la production des programmes de télévision
- Société nationale de radiodiffusion et de télévision – Diffusion terrestre et satellitaire des chaines de Télévision et de Radio
- Société d’études et de réalisations audiovisuelles (SOREAD-2M)
- Programmes de promotion de l’industrie cinématographique (Centre cinématographique marocain)
- Gestion des établissements pénitentiaires
- Contrôle de la gestion des centres immatriculateurs de Tanger et Tétouan
- Gestion budgétaire et comptable du département de la culture
- Gestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des sports
- Gestion budgétaire et comptable du ministère de la santé
- Gestion budgétaire et comptable du ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau
- Gestion budgétaire et comptable du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique
- Gestion budgétaire et comptable du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social
- Gestion budgétaire et comptable du département de l’agriculture
- Gestion budgétaire et comptable du département des pêches maritimes
- Gestion budgétaire et comptable du Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
- Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
- Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération
- Télécharger les Faits saillants
- Télécharger Volume I : Cour des comptes-Livre 1
- Télécharger Volume I : Cour des comptes- Livre 2
Volume II: Cours régionales des comptes
- Activités des cours régionales des comptes (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)
- Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)
- Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)
- Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)
- Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)
- Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)
- Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)