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Déontologie

Considérant l'importance que revêt le sujet des valeurs et de la déontologie de la magistrature au niveau de l'activité judicaire ; 

Etant donné que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, au niveau international, ont accordé une attention particulière à la question de l'éthique et des principes qui devraient orienter et encadrer l'action et le comportement de leur personnel, à travers l'élaboration des codes et chartes y afférentes au niveau national ainsi qu'au niveau des organisations régionales et internationales relevant de ces institutions, et ce en vue de soutenir et préserver l'indépendance et l'impartialité des institutions de contrôle et d'améliorer la qualité de leurs travaux ; 

Considérant que la Cour des comptes du Royaume du Maroc est l'organe supérieur de contrôle des finances publiques, chargé de veiller au renforcement et à la protection des principes et valeurs de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes pour les organismes soumis à son contrôle, et compte tenu de ses engagements au sein des organisations régionales et internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, et convaincu que la crédibilité des juridictions financières et la confiance de la société et des institutions dans leurs travaux et leur performance proviennent non seulement de la crédibilité et de la compétence des magistrats, de leur loyauté et de leur intégrité dans leur comportement professionnel et leur vie personnelle, mais également de l'objectivité, de l'indépendance et l'impartialité des méthodes de travail et des programmes adoptés. 

Considérant les exigences de la prestation de serment requises pour disposer de la qualité de magistrat des juridictions financières ;

 Eu égard à la nécessité d'élaborer une charte, qui définit les valeurs et les principes devant encadrer le travail des juridictions financières, afin d'instaurer des obligations déontologiques et morales qui doivent constituer un cadre de référence au comportement professionnel et personnel des magistrats des juridictions financières

Le Conseil de la Magistrature des juridictions financières a adopté « la Charte des principes et des obligations déontologiques des magistrats des juridictions financières », axée sur 5 principes de base :

  • L'indépendance, l'objectivité et l'impartialité
  • Intégrité, loyauté et probité
  • L'obligation de réserve et de discrétion professionnelle
  • La dignité et la responsabilité
  • Le développement des compétences professionnelles

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