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31 October 2024 | Évènement

Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, la Cour des Comptes a organisé un colloque international sous le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et per

Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, la Cour des Comptes a organisé un colloque international sous le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives »

Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, la Cour des Comptes a organisé un colloque international sous le thème “Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives”, le jeudi 22 février, au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat.

Ce colloque intervient dans le sillage de l’appel du Souverain à consacrer les valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et à renforcer les fondements de la gouvernance en adoptant le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi entoure ce colloque traduit la volonté du Souverain d’ouvrir le Royaume aux expériences internationales, de consolider ses acquis et de présenter son expérience dans ce domaine.

Ce colloque vise à approfondir le débat sur les moyens de renforcer le contrôle face aux défis auxquels les ISC sont confrontées, principalement ceux liés à l’évolution des environnements institutionnels de ces institutions et aux mutations profondes que connaît la gestion publique, outre la nécessité de se conformer aux exigences de responsabilisation et de poursuite disciplinaire justes, Il s’agit aussi d’examiner la question de la responsabilité des gestionnaires publics, de manière directe, pour les ISC dotées de compétences juridictionnelles, et de manière indirecte, à travers d’autres organes pour les ISC à fonctions non juridictionnelles.

Le colloque a été ponctué par plusieurs interventions en trois panels, qui portent respectivement sur “la responsabilisation des gestionnaires publics devant les ISC, fondements et principes”, “la responsabilisation des gestionnaires publics devant les ISC face à l’impératif d’efficacité et d’impact” et “le devenir de la responsabilisation des gestionnaires publics devant les ISC”.Le colloque a été clôturé par la lecture d’une lettre adressée à Sa Majesté le Roi par les participants.


Et ce colloque a vu la présence de M. Aziz Akhannouch, chef du Gouvernement, M. Talbi El Alami, Président de la chambre des Représentants, M. M’hammed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, M. Mohamed Amine Benabdellah, Président de la Cour Constitutionnelle, M. Moulay El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère Public, et plusieurs ministres et responsables de différents départements ministériels, ainsi que la participation de plusieurs responsables des institutions de contrôle relevant de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

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