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Actualités

4ème session du Cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes

Dans le cadre de coopération entre la Cour des comptes du Royaume du Maroc et les institutions supérieures du contrôle, la Cour organise, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), un 4ème cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes du 16 au 27 juillet 2018 au c

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زيارة رئيس ديوان الرقابة المالية والإدارية بدولة فلسطين للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة الممتدة من 30 يونيو إلى 04 يوليوز2018

بدعوة من الرئيس الأول للمجلس الأعلى للحسابات يقوم المستشار إياد تيم، رئيس ديوان الرقابة المالية والإدارية بدولة فلسطين بزيارة عمل للمجلس الأعلى للحسابات خلال الفترة الممتدة من 30 يونيو إلى 04 يوليوز2018.

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :

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Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours rég

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Rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire defférées devant ladite Cour.

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Communiqué sur les rencontres de communication organisées par les Cours Régionales des Comptes au niveau des préfectures et des provinces du Royaume

Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement exter

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale.

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Cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains

La Cour des comptes organise un cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains

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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale.

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