Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
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Le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat.
Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre des années 2013 et 2014.
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Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
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Rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat : Synthèse
La Cour des comptes a publié un rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat. La mission objet de ce rapport a été réalisée dans l’objectif d’évaluer les aspects de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat, d’apprécier les résultats obtenus et de formuler des propositions quant aux moyens susceptibles d’améliorer les modes et, partant, l’efficacité de la gestion dudit contentieux.
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