Communiqué relatif à la production des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes à l’occasion du scrutin du 8 septembre 2021
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales.
Et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Fichier proposé en téléchargement :
Communiqué - relatif à la production des comptes des campagnes électorales
À découvrir également
Cour des comptes : Conférence sur le thème » le rôle de l’ADD dans le développement de l’administration numérique
Dans le cadre de son cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 16 juillet 2021, une conférence-débat consacrée à la présentation de la contribution de l’ADD dans le développement de l’administration numérique.
À découvrir également
Signature de deux accords de coopération entre la Cour des comptes et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration
Communiqué au sujet de la signature de deux accords de coopération entre la Cour des comptes et le département de l’économie et des finances et celui de la réforme de l’administration.
Télécharger le communiqué
Fichier proposé en téléchargement :
Communiqué - coopération CDC MEF 14 Juillet 2021
À découvrir également
INTOSAI -Adoption de la norme P50 relative aux principes des activités juridictionnelles des ISC et sa traduction en langue arabe
Le 23ème congrès de l’INCOSAI tenu à Moscow, du 25 au 27 Septembre 2019, a connu l’adoption de la norme P50 relative aux principes des activités juridictionnelles des institutions supérieures de contrôle (ISC). Composée de 12 principes, cette norme est adaptée aux spécificités des activités juridictionnelles des ISC ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’INTOSAI et ceux des traités et conventions internationaux dans le domaine de la justice.
À découvrir également
Participation de la Cour des comptes à la 62ème réunion du conseil exécutif de l’Organisation Arabe des institutions de contrôle supérieur des finances publiques
Sous la Présidence de Madame le Premier Président de la Cour des comptes et en présence du Procureur Général du Roi, une délégation de la Cour des comptes a participé, à distance, à la 62ème réunion du conseil exécutif de l’Organisation Arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques tenue au QATAR les 5 et 6 Juillet 2021.