30 June 2021 |
Communiqué conjoint : le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et la Cour des Comptes
Fichier proposé en téléchargement :
Communiqué - conjoint 30 juillet 2021
À découvrir également
29 June 2021 |
Cycle de formation sur le suivi des objectifs de développement durable
La Cour des comptes du Royaume du Maroc organise, en collaboration avec l’ENAP-Québec, un webinaire sur le rôle des institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le suivi et l’examen de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, le Mercredi 30 Juin 2021.
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25 June 2021 |
Cour des comptes : Conférence sur le thème » la stratégie nationale du foncier »
Dans le cadre de son cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 25 juin 2021, une conférence consacrée à la présentation la Stratégie Nationale du Foncier.
A cette occasion, M. Karim TAJMOUATI, Directeur Général de l’ANCFCC, a présenté le rôle central de l’ANCFCC dans l’élaboration et la mise en œuvre de ladite stratégie ainsi que les leviers nécessaires à sa réalisation.
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18 June 2021 |
Cour des Comptes : Conférence sur la généralisation de la protection sociale
La Cour des comptes, dès juin 2021, a entamé une série de conférences « Les Vendredis des JF » portant sur des thématiques variées liées aux différents champs d’activités des juridictions financières et qui s’adressent aux magistrats de la Cour des Comptes et des Cours régionales des comptes.
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17 June 2021 |
Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.
Fichiers proposés en téléchargement
Recueil des régles dégagées des arrêts rendus par la DBF 2019
Informations sur le fichier (1180671 KB)
ARRETS CH APPEL VOL3 AR
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8 June 2021 |
Plateforme numérique de suivi des recommandations émises par la Cour des comptes
Dans le cadre du renforcement des mécanismes de communication avec les organismes soumis à son contrôle, et conformément aux meilleures pratiques régionales et internationales des institutions supérieures de contrôle, la Cour des comptes a mis en place une plateforme numérique ayant pour objectif de faciliter l’échange avec les différents départements ministériels concernant le suivi des recommandations émises par la Cour.
Fichier proposé en téléchargement :
Communiqué - 08 juin 2021
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18 May 2021 |
Nomination de Monsieur Brahim Benbih en qualité de procureur général du Roi près la cour des comptes
SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, que Dieu L’assiste, a nommé le 17 mai 2021 Monsieur Brahim Ben Bih dans les fonctions de Procureur général du Roi près la Cour des comptes.
Fichier proposé en téléchargement :
Communique - cour des comptes 18 mai 2021
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24 March 2021 |
Sa Majesté le Roi Mohammed VI nomme Madame Zineb EL ADAOUI au poste du Premier Président de la Cour des comptes
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, Mme Zineb El Adaoui, que le Souverain a nommée au poste de Premier Président de la Cour des comptes.
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17 March 2021 |
Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.