Un cycle de formation sur la discipline budgétaire et financière du 23 avril au 03 mai 2019
La Cour des comptes organise un cycle de formation sur la Discipline Budgétaire et Financière au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 23 pays africains
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Signature de convention de coopération entre la Cour des comptes du Maroc et la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire
Monsieur Driss JETTOU, Président de la Cour des comptes et Monsieur Kanvaly Diomade, Président de la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire, ont procédé, le jeudi 11 avril 2019 au siège de la Cour des comptes à Rabat, à la signature d’une convention de coopération.
Cette convention vise à renforcer la coopération entre les deux institutions dans le domaine du contrôle juridictionnel et les autres types de contrôle à travers notamment la formation et l’échange des expériences.
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Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018 – 4ème édition-
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française.
Fichiers proposés en téléchargement
Arrêts DBF 2018 Ar
Règles tirées des arrêts DBF - FR
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Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de l’OCP SA – Activité minière
La Cour des comptes a effectué une mission de contrôle de la gestion au sein de OCP SA qui a porté sur l’activité minière au niveau des sites miniers exploités par la société. Cette mission a examiné les principaux processus de l’activité minière comportant l’extraction du minerai et son traitement à travers le lavage et la flottation.
Fichiers proposés en téléchargement
Synthèse - Rapport OCP 2019
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Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours de recrutement des Auditeurs 2019
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Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique portant sur l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030. Ces objectifs qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa soixante-dixième session tenue en date du 25 septembre 2015.
Fichiers proposés en téléchargement
Rapport - Objectifs de développement durable
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Communiqué- Saisine du Chef du Gouvernement à propos des élus ayant failli à l’obligation de déclarer leur patrimoine
Saisine du Chef du Gouvernement à propos des élus ayant failli à l’obligation de déclarer leur patrimoine.
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