Exposé de Monsieur le Premier Président devant le parlement -Juillet 2017-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 04 juillet 2017 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
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Exposé PP 04_07_17
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Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
Suite aux missions de contrôle de la gestion, de plusieurs Académies régionales de l’éducation et de la formation, réalisées par la Cour des comptes ; et au vu de l’attention particulière qu’a retenue la rentrée scolaire 2016/2017 et les critiques formulées à son égard par l’opinion publique, en relation avec les insuffisances qui ont compromis les conditions normales de la scolarisation ;
La Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.
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Référé sur la Rentrée scolaire_ FR
Réponses MEN_FR
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Exposé du premier président sur le rapport relatif au fond d’équipement communal
Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 23 mai 2017, un exposé sur le rapport relatif au fond d’équipement communal (FEC) devant la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport dans le cadre de l’assistance que prête la Cour au Parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution
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la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel au titre de l’année 2015
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
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Avis à manifestation d’intérêt : services de consultants individuels
ROYAUME DU MAROC
[Renforcement des capacités de la Cour des Comptes]
N° d’Identification du Projet : don n° 5500155009451
La Cour des comptes du Royaume du Maroc a reçu un financement du groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes A ce titre, cette institution a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer un contrat de services de consultant individuel.
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Liste des candidats convoqués pour participer à l’épreuve orale du concours de recrutement des Administrateurs de 2° grade (session : 05 Mars 2017)
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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/03 au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant la Cour
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant ladite Cour. Il s’agit de trois affaires qui ont donné lieu à douze(12) décisions de poursuite devant la Cour des Comptes.
Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe), ainsi que sa traduction en langue française :