Communiqué sur les rencontres de communication organisées par les Cours Régionales des Comptes au niveau des préfectures et des provinces du Royaume
Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement externe et de renforcer la communication avec les parties prenantes, les Cours Régionales des Comptes (CRC) ont organisé des rencontres de communication au profit des présidents et des directeurs de services des collectivités territoriales relevant de plusieurs préfectures et provinces du Royaume.
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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deuxdossiersqui ont fait l’objet d’une saisinedu Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
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Cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains
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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
Le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes est disponible en arabe en cliquant ICI.
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Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.
Fichiers proposés en téléchargement
Traduction des regles degagees des arrets
Arrêts DBF version Arabe
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Cycle de formation sur l audit de Performance du programme sharaka
La Cour des Comptes a accueilli cette semaine deux experts néerlandais du Netherlands Court of Audit (NCA), dans le cadre de la composante « Audit de Performance » du programme Sharaka.
Cette mission est la dernière étape du premier cycle de l’audit de performance, durant lequel quatre équipes d’audit de la Cour des Comptes et de deux Cours Régionales des Comptes ont été accompagnées pour la réalisation de leurs missions d’audit en adoptant les meilleures pratiques inspirées de l’expérience néerlandaise et des standards internationaux en la matière.
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Tenue de la 11 ème réunion de la commission des normes professionnelles et des normes de contrôle de l-ARABOSAI
La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
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Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Ledit rapport s’est focalisé sur les résultats généraux de l’exécution du budget de l’année 2016, ainsi que sur la gestion des recettes, des dépenses, des comptes spéciaux du Trésor, des services de l’Etat gérés d’une manière autonome et de la dette publique.
Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.
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Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.
Fichiers proposés en téléchargement
Rapport budget 2016
Synthèse Fr Rapport budget 2016