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7 November 2017 |

Rapport sur la caisse marocaine de retraite

a Cour des comptes a publié le rapport de la mission d’évaluation ayant porté sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites, suite à la demande du Président de la Chambre des Conseillers dans le cadre de l’article 148 de la Constitution.

Cette mission a notamment examiné les aspects suivants :

–      Le diagnostic et les réformes du régime des pensions civiles ;

–      L’investissement et la gestion des réserves ;



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28 October 2017 |

Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit

Suite aux  Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).



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24 October 2017 |

Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit


Suite aux  Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse_Manarat al Moutawassit_

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24 October 2017 |

M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit


M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse_Manarat al Moutawassit_

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20 October 2017 |

Rapport sur l'évaluation du système de la fonction publique

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du système de la fonction publique.

L’intérêt du thème de la fonction publique découle du rôle central des ressources humaines dans la conduite de toute politique publique. Le poids de la masse salariale et les exigences croissantes d’un service public de qualité renforcent cet intérêt.



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18 July 2017 |

Cérémonie de lancement du Jumelage Maroc Union européenne : Appui à la Cour des comptes du Royaume du Maroc


Ceremony of the launch Le projet de Jumelage Maroc-UE « Appui à la Cour des comptes », initié en partenariat avec l’Union européenne, la Cour des comptes de la République française et la National Audit Office (NAO) du Royaume-Uni, a été lancé, mercredi le 18 octobre à Rabat, sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou. 

Fichier proposé en téléchargement :

Jumelage-Maroc-UE_

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18 July 2017 |

Exposé du premier président sur le rapport relatif à l’évaluation de la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagnes


Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 18 juillet 2017, un exposé sur le rapport relatif au fonds de développement rural et des zones de montagnes devant les membres de la commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport suite à une demande de la chambre des représentants dans le cadre de l’assistance au parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution.

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11 July 2017 |

En collaboration avec l OCDE, la Cour des comptes a organisé un atelier de travail au profit de ses magistrats et cadres sur le thème « Les Politiques de Communication au Niveau des ISC


 

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10 July 2017 |

Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs

Sur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.



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10 July 2017 |

Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs


Sur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.

Fichier proposé en téléchargement :

Réponse-Min Agr_
Réponse du Ministre de l’intérieur_
Référé_Abattoirs_

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