La Cour des comptes rend public un rapport sur les services publics en ligne. Ce rapport est le résultat de l’examen, réalisé par la Cour, concernant la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data), vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même.Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2018, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française. 

Au titre de l’année 2018, la Cour des comptes a réalisé 50 missions de contrôle de la gestion des organismes publics et d’évaluation des programmes publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 185 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 15 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 8 affaires de nature à justifier une sanction pénale.Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 224 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 1.963 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 53 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2018 un total de 9.387 déclarations, dont 8.461 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 231.413.Volume I : Cour des comptesLes activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptesRésumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2016Les ressources et activités administratives des juridictions financièresMissions de contrôle de la gestionL’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030Exécution du Budget de l’Etat – 2017La Caisse de dépôt et de gestionLa Société « MEDZ »La Société « Fipar-Holding »Le dépositaire central des valeurs mobilièresL’activité minière au sein de l’Office chérifien des phosphatesMise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétiquePlan Halieutis pour les années 2010-2016Office national de sécurité sanitaire des produits alimentairesEvaluation de la filière oléicoleProgramme d’extension de l’irrigationGestion du domaine public hydrauliqueValorisation et régénération de la forêt du chêne liègeL’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité socialeRégime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance socialeLe Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de CasablancaLe Centre hospitalier préfectoral Moulay Abdellah de MohammediaLe centre hospitalier provincial de Kelaa de SraghnaLe centre hospitalier provincial de Sidi SlimaneLe Centre hospitalier provincial de BoujdourL’hôpital Mohamed VI de TangerLa recherche scientifique et technologique au sein de l’université Mohamed 5Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda (Université Mohamed Premier)Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé relevant de l’université Mohammed V de RabatLa Faculté des sciences et techniques de Marrakech relevant de l’université Cadi Ayyad-MarrakechL’Ecole Supérieure de Technologie de LaayouneL’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Sousse MassaL’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprisesEcole Nationale d’Architecture de RabatL’Institut national d’aménagement et d’urbanismeInstitut Royal de la formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sportsSociété nationale de radiodiffusion et de télévision – gouvernance et gestion de la production des programmes de télévisionSociété nationale de radiodiffusion et de télévision – Diffusion terrestre et satellitaire des chaines de Télévision et de RadioSociété d’études et de réalisations audiovisuelles (SOREAD-2M)Programmes de promotion de l’industrie cinématographique (Centre cinématographique marocain)Gestion des établissements pénitentiairesContrôle de la gestion des centres immatriculateurs de Tanger et TétouanGestion budgétaire et comptable du département de la cultureGestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des sportsGestion budgétaire et comptable du ministère de la santéGestion budgétaire et comptable du ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eauGestion budgétaire et comptable du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publiqueGestion budgétaire et comptable du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement socialGestion budgétaire et comptable du département de l’agricultureGestion budgétaire et comptable du département des pêches maritimesGestion budgétaire et comptable du Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelleGestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertificationGestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libérationTélécharger les Faits saillants Télécharger Volume I : Cour des comptes-Livre 1Télécharger Volume I : Cour des comptes- Livre 2Volume II: Cours régionales des comptes Activités des cours régionales des comptes (AR) Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)      Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)      Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)     Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)     Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)    Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)    Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)    Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)   Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)   Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)   Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)Fichier proposé en téléchargement :

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française. 

La Cour des comptes a effectué une mission de contrôle de la gestion au sein de OCP SA qui a porté sur l’activité minière au niveau des sites miniers exploités par la société. Cette mission a examiné les principaux processus de l’activité minière comportant l’extraction du minerai et son traitement à travers le lavage et la flottation.En raison de la sensibilité des aspects traités dans le cadre de cette mission et de la nature des données utilisées, dont la publication pourrait porter préjudice à la société, la Cour des comptes, à l’instar des pratiques en vigueur consacrées par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques sur le plan international, a décidé de publier, uniquement, une synthèse du rapport relatif à cette mission.Est proposée au téléchargement la synthèse du rapport susmentionné. 

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique portant sur l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030. Ces objectifs qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa soixante-dixième session tenue en date du 25 septembre 2015.Vu l’importance de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et des défis que représentent pour notre pays, la Cour des comptes a réalisé, en 2018, une revue de l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (2015-2030).Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mission de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).Cette mission a porté principalement sur la gouvernance et la stratégie, la mobilisation et l’investissement des ressources ainsi que la politique de filialisation des activités.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale.Dans ce cadre, la Cour des comptes a procédé à l’appréciation du processus d’élaboration du programme d’urgence, l’analyse de la planification et de la programmation, l’examen de la gestion des moyens mobilisés pour sa mise en œuvre, le système de suivi et de pilotage ainsi que l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs attendus.Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse. 

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe.