Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020 et elle l’a communiqué au Parlement.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français.[Lien] 

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019 et elle l’a communiqué au Parlement.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français [Lien]. 

In accordance with article 148 of the Constitution, Mrs Zineb EL ADAOUI, First President of the Court of Audit, presented a summary of the activities for the years 2019 and 2020 before the two chambers of the Parliament meeting in plenary session on Wednesday 11 May 2022.The broadcast of the presentation of the First President of the Court of Audit before the Parliamen. [Link] 

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 peut être téléchargé sur le site du secrétariat général du gouvernement via le lien suivant. 

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat.Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.Sont proposés au téléchargement, la version intégrale du rapport en langue arabe et une synthèse en langue française. 

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.Sont proposés au téléchargement les deux publications suscitées, en langue arabe et en langue française, contenant les arrêts publiés ainsi que les règles qui en sont dégagées.

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2019, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.Ladite mission, réalisée par la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (CRC), vise la mise en relief des principaux enseignements tirés de l’adoption du mode de gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers au niveau des communes de la région, en mettant en évidence les principales caractéristiques liées à ce mode de gestion, d’une part, et en évaluant les processus de contractualisation et d’exécution des contrats conclus, d’autre part.Pour la réalisation de cette mission thématique, la CRC s’est basée sur les résultats et les conclusions des 21 missions de contrôle de ces gestions déléguées menées depuis 2016. En plus, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des communes ayant opté pour ce mode de gestion et des entretiens ont été menés avec les principaux intervenants dans la gestion de ces deux services.Sont proposés au téléchargement le rapport sus cité ainsi que sa synthèse. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2020, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux.Cette mission s’est fixée, comme objectif principal, l’appréciation de l’efficacité de la gestion des parcs nationaux en tant que composante importante des aires protégées et de leurs contributions dans la sauvegarde de la biodiversité.Dans ce cadre, elle a concerné les aspects relatifs au cadre juridique et de gouvernance de ces parcs ainsi que leur gestion opérationnelle et les contraintes entravant les efforts en matière de leur conservation et de préservation des équilibres écologiques.Sont proposés au téléchargement ledit rapport et sa synthèse, ainsi que les réponses du Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement et des eaux et forêts et du Ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.