L’activité internationale de la Cour des comptes vise à renforcer la coopération avec les institutions supérieures du contrôle. Cette dynamique d’échange permet à la Cour de promouvoir ses méthodes de travail et le partage des expériences avec les institutions homologues.
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استقبل جلالة الملك محمد السادس ، السيد إدريس جطو ، الرئيس الأول للمجلس الأعلى للحسابات ، الذي قدم إلى جلالة الملك التقرير السنوي عن نشاط الدوائر المالية للأعوام 2016-2017 ، وفقا لأحكام المادة 148. من الدستور والمادة 100 من القانون 62.99 التي تشكل قانون السلطات المالية.
Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.
Sur la base des conclusions des rapports de contrôle précédemment réalisés par la Cour des comptes et au vu des conclusions préliminaires de l’enquête préliminaire sus citée : Le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la réponse du Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle à ce référé.
Rencontre avec les Avocats généraux de la CJUE
M. le premier président Christophe Soulard et M....
19/07/2024
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