La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des consei
« Dans le cadre du programme de formation et de perfectionnement de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc et en vue de permettre aux Institutions Supérieures de Contrôles avec lesquelles la Cour entretient des liens de coopération de prendre part aux différentes actions inscrites dans ce progra
M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement.
M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement., le 11 décembre 2017.
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du système de la fonction publique.
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du système de la fonction publique.
a Cour des comptes a publié le rapport de la mission d’évaluation ayant porté sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites, suite à la demande du Président de la Chambre des Conseillers dans le cadre de l’article 148 de la Constitution.
Following the highest instructions of His Majesty the King Mohammed the Sixth, the Court of Accounts has proceeded to the examination of the execution of the program for the development of the province of Al Hoceima "Manarat Al Moutaouassit", and this on the basis of the report of the inquiry on
Suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conj
M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit