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17 April 2017 | Avis

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/03 au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant la Cou


Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant ladite Cour. Il s’agit de trois affaires qui ont donné lieu à douze(12) décisions de poursuite devant la Cour des Comptes.

Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe), ainsi que sa traduction en langue française :

 

Fichier proposé en téléchargement :

بلاغ 03_2018
communiqué n 03-2018

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