A l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2.15.556 du 5 octobre 2015 fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu ainsi que le ressort territorial de ces juridictions, la Cour des comptes a procédé, en concertation avec les autorités gouvernementales, à la révision des listes de la catégorie de fonctionnaires et agents publics assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, aussi bien ceux exerçant leur compétence sur l’ensemble du territoire national que ceux exerçant dans les limites territoriales d’une région.Le canevas à servir relatif aux listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, est téléchargeable à partir du lien ci-après :Canevas fonctionnairesA l’occasion de l’installation des nouveaux conseils élus au niveau des collectivités territoriales et des bureaux des Chambres professionnelles , les cours régionales des comptes lancent une campagne auprès des autorités concernées en vue du recueil des listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine parmi les personnes élues au niveau des collectivités territoriales, des groupements régionaux, des groupements préfectoraux, des groupements des collectivités territoriales, des établissements de coopération intercommunale et des Chambres professionnelles.A cette fin, le canevas à servir relatif aux listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine peut être téléchargé par les autorités concernées sur le site de la Cour des comptes.Collectivités territorialesRégion Casablanca-SettatProvince de BenslimaneProvince de BerrechidProvince de SettatProvince de Sidi BennourProvince d’El JadidaPréfecture de CasablancaProvince de NouaceurProvince de MédiounaPréfecture de MohammédiaRégion Fès-MeknèsProvince de TaounatePréfecture de FèsProvince de TazaProvince de SefrouProvince de Moulay YacoubProvince de BoulemaneProvince d’IfranePréfecture de MeknèsProvince d’El HajebRégion Drâa-TafilaleteProvince d’ErrachidiaProvince de MideltProvince d’OuarzazateProvince de ZagoraProvince de TinghirRégion Rabat-Salé-KénitraProvince de KénitraProvince de Sidi KacemProvince de Sidi SlimanePréfecture de SaléProvince de KhémissetPréfecture de RabatPréfecture de Skhirat-TémaraRégion Guelmim-Oued NounProvince de Sidi IfniProvince d’Assa-ZagProvince de Tan-TanProvince de GuelmimRégion Laâyoune-Sakia El HamraProvince d’Es-SemaraProvince de TarfayaProvince de BoujdourProvince de LâayouneRégion Eddakhla-Oued EddahabProvince d’AousserdProvince d’Oued Ed-DahabRégion de l’OrientalProvince de BerkanePréfecture d’Oujda-AngadProvince de TaourirtProvince de DriouchProvince de GuercifProvince de FiguigProvince de NadorProvince de JeradaRégion Marrakech-SafiProvince d’El Kelâa des SraghnaProvince de ChichaouaProvince d’Al HaouzProvince d’EssaouiraProvince de RehamnaProvince de YoussoufiaProvince de SafiPréfecture de MarrakechRégion Béni mellal-KhenifraProvince de KhénifraProvince de Beni MellalProvince de Fquih Ben SalahProvince d’AzilalProvince de KhouribgaRégion Sous-MassaPréfecture d’Inezgane-Aït MelloulPréfecture d’Agadir Ida-OutananeProvince de Chtouka-Aït BahaProvince de TaroudantProvince de TataProvince de TiznitRégion Tanger-Tétouan-Al HoceimaProvince de Fahs-AnjraProvince de ChefchaouenProvince d’Al HoceïmaPréfecture de M’diq-FnideqProvince d’OuezzaneProvince de LaracheProvince de TétouanPréfecture de Tanger-AsilahChambres professionnellesGroupements régionauxGroupements préfectorauxGroupements des collectivités territorialesEtablissements de coopération intercommunale (ex groupements communaux)
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