Actualités
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2014
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2014 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des
Avis de campagne pour le recueil des listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine au niveau de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
A l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2.15.556 du 5 octobre 2015 fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu ainsi que le ressort territorial de ces juridictions, la Cour des comptes a procédé, en concertation avec les autorités gouvernementales, à la rév
Rapport sur le contrôle de la gestion d’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE)
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le contrôle de la gestion l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE).
Rapport sur le contrôle de la gestion d’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE)
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le contrôle de la gestion l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE).
Avis -
Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Avis -
Le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titr
Avis -
Le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titr
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Communique pour le dépôt des états de dépenses : Chambre des conseillers
Communique pour le dépôt des états de dépenses : Chambre des conseillers
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Communique pour le dépôt des états de dépenses : Chambre des conseillers
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