Signature de convention de coopération entre la Cour des comptes du Maroc et la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire
Monsieur Driss JETTOU, Président de la Cour des comptes et Monsieur Kanvaly Diomade, Président de la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire, ont procédé, le jeudi 11 avril 2019 au siège de la Cour des comptes à Rabat, à la signature d’une convention de coopération.
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Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française.
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Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.