Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mission de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Cette mission a porté principalement sur la gouvernance et la stratégie, la mobilisation et l’investissement des ressources ainsi que la politique de filialisation des activités.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
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Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a procédé à l’appréciation du processus d’élaboration du programme d’urgence, l’analyse de la planification et de la programmation, l’examen de la gestion des moyens mobilisés pour sa mise en œuvre, le système de suivi et de pilotage ainsi que l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs attendus.
Sont proposés au téléchargement ledit rapport ainsi que sa synthèse.
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Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et enfin de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé deux missions se rapportant à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la p
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Synthèse des rapports
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Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe.
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Jugements des Cours regionales des comptes_AR
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Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
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Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.