Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, M. Driss Jettou, le Premier Président de la Cour des Comptes, qui a présenté au Souverain le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017 et ce, conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution et l’article 100 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières.

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.

Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.

Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.

L’intérêt de cette thématique réside dans le fait qu’elle concerne des catégories de populations en situation de précarité et que les associations jouent un rôle important dans ce domaine en parallèle avec le rôle d’encadrement et de contrôle assurés par les organismes publics.