Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement externe et de renforcer la communication avec les parties prenantes, les Cours Régionales des Comptes (CRC) ont organisé des rencontres de communication au profit des présidents et des directeurs de services des collectivités territoriales relevant de plusieurs préfectures et provinces du Royaume.

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deuxdossiersqui ont fait l’objet d’une saisinedu Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

La Cour des comptes organise un cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains

في إطار ممارسة الاختصاصات الموكولة للنيابة العامة لدى المجلس الأعلى للحسابات، أصدر الوكيل العام للملك لدى المجلس بلاغا حول قضايا يظهر أنها قد تستوجب عقوبة جنائية. ويتعلق الأمر بثلاثة قضايا رفعت إلى السيد الوكيل العام للملك لدى محكمة النقض قصد اتخاذ ما يراه ملائما.

وفيما يلي بلاغ السيد الوكيل العام للملك لدى المجلس الأعلى للحسابات في الموضوع.

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Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application  des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.

La Cour des Comptes a accueilli cette semaine deux experts néerlandais du Netherlands Court of Audit (NCA), dans le cadre de la composante « Audit de Performance » du programme Sharaka.

La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.

Ledit rapport s’est focalisé sur les résultats généraux de l’exécution du budget de l’année 2016, ainsi que sur la gestion des recettes, des dépenses, des comptes spéciaux du Trésor, des services de l’Etat gérés d’une manière autonome et de la dette publique.

Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.