La cour des comptes a rendu public 3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il s’agit des rapports relatifs à :
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Communiqué du Cabinet Royal relatif au rapport de la Cour des comptes sur les centres régionaux d’investissement
M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement.
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M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation des CRI
M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement., le 11 décembre 2017.
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Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation du système de la fonction publique.
L’intérêt du thème de la fonction publique découle du rôle central des ressources humaines dans la conduite de toute politique publique. Le poids de la masse salariale et les exigences croissantes d’un service public de qualité renforcent cet intérêt.
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Rapport sur la caisse marocaine de retraite
a Cour des comptes a publié le rapport de la mission d’évaluation ayant porté sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites, suite à la demande du Président de la Chambre des Conseillers dans le cadre de l’article 148 de la Constitution.
Cette mission a notamment examiné les aspects suivants :
– Le diagnostic et les réformes du régime des pensions civiles ;
– L’investissement et la gestion des réserves ;
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Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit
Suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
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Suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima « Manarat Al Moutaouassit », et ce sur la base du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
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Synthèse_Manarat al Moutawassit_
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M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit
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