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بلاغ حول تقديم الحساب الاداري للجماعات الترابية الخاص بسنتي 2013 و2014 في نسختيه الالكترونية والورقية
بغية تجميع المعطيات حول المالية المحلية على الصعيدين الوطني و الجهوي، و عملا بأحكام المادة 149 من القانون رقم 62.99 المتعلق بمدونة المحاكم المالية الصادر بشأن تنفيذه الظهير الشريف رقم 1.02.124 بتاريخ 13 يونيو 2002، يرجى من رؤس
Avis de concours de recrutement aux juridictions financières
La Cour des Comptes organise le Samedi 12 Septembre 2015 à Rabat un concours pour le recrutement de (4) Ingénieurs d’Etat de 1er Grade et un Architecte de 1er Grade.
Conditions de participation
Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement – Mai 2015
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 06 mai 2015 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
Management audit of The Moroccan Center for Exports Promotion (MCEP)
The Moroccan Center of Exports Promotion (MCEP) is a public corporation created under the Dahir establishing Law n°1-76-385 of 17 D ecember 1976, under the authority of the Ministry of Foreign Trade.
La Cour des comptes a rendu public, le 19 Mai 2015, un rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport portant sur l’évaluation de la fiscalité locale.L’intérêt du thème de la fiscalité locale découle de l’importance des ressources financières nécessaires à la consolidation du processus de décentralisation adopté par notre pays à travers des co
Visite de la délégation Malgache à la Cour des comptes
Le Premier Président de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc, Monsieur Driss Jettou, reçoit en visite de travail une délégation de la Cour des Comptes de Madagascar composée par son Président Monsieur M. Raveloarijaona Boanary et de deux présidentes de chambre.
Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement - Mai 2015
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mercredi 06 mai 2015 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution et l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, le présent rapport retrace les différentes activités de la Cour et des Cours régionales des comptes.
Communiqué de presse sur les associations
En vertu de la Constitution de 2011, notamment les dispositions relatives aux associations, et faisant suite à la circulaire du Chef du Gouvernement, n °2/2014 en date du 5 mars 2014 relative au contrôle de l’emploi des fonds publics, et dans le cadre de l’assistance au gouvernement tel que le di
La Cour des comptes vient de rendre public quatre synthèses de rapports de contrôle et d’évaluation réalisés en 2013-2014 et portant sur certains organismes publics.
Il s’agit de l’Agence nationale de promotion de la PME (ANPME), de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), de l’Office national marocain de tourisme (ONMT) et de la Maison de l’artisan (MDA).