Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
Suite aux missions de contrôle de la gestion, de plusieurs Académies régionales de l’éducation et de la formation, réalisées par la Cour des comptes ; et au vu de l’attention particulière qu’a retenue la rentrée scolaire 2016/2017 et les critiques formulées à son égard par l’opinion publique, en relation avec les insuffisances qui ont compromis les conditions normales de la scolarisation ;
La Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.
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Référé sur la Rentrée scolaire_ FR
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Exposé du premier président sur le rapport relatif à l’évaluation de la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagnes
Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 18 juillet 2017, un exposé sur le rapport relatif au fonds de développement rural et des zones de montagnes devant les membres de la commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport suite à une demande de la chambre des représentants dans le cadre de l’assistance au parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution.
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Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
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Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
Sur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.
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Exposé de Monsieur le Premier Président devant le parlement -Juillet 2017-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Monsieur Driss JETTOU, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté le mardi 04 juillet 2017 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
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Exposé PP 04_07_17
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Exposé du premier président sur le rapport relatif au fond d’équipement communal
Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 23 mai 2017, un exposé sur le rapport relatif au fond d’équipement communal (FEC) devant la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants. La Cour des comptes a élaboré ce rapport dans le cadre de l’assistance que prête la Cour au Parlement conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution
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la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel au titre de l’année 2015
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.